Des allocations familiales «sur mesure»…

Vous êtes enceinte ?

L'arrivée d'un bébé est toujours un moment particulier dans la vie familiale mais aussi une période où l'on se pose parfois beaucoup de questions. Voici les différentes étapes pratiques à retenir pour votre prime de naissance et vos allocations familiales.

Vous divorcez ?

Les parents séparés ou divorcés exercent l'autorité parentale conjointe, sauf jugement contraire.

• Les allocations familiales sont payées à la mère, aussi longtemps qu'elle réside en Région wallonne.
  
• Sur demande, le père peut percevoir les allocations, sur demande si les enfants résident chez lui.
• Pour les parents du même sexe, les allocations familiales sont versées au plus âgé.

Vous formez une famille monoparentale ?

Les familles monoparentales peuvent bénéficier d'un supplément à leurs allocations familiales de base.

En Région wallonne, une différence de montant est faite entre les enfants nés avant 2020 et ceux nés après 2020 (en lien avec la législation sur les allocations familiales).

Vous trouvez tous les montants détaillés sur www.famiwal.be > Rubrique Vos Suppléments.

Votre enfant est atteint d'une affection ou d'un handicap ?

Vous pouvez recevoir un supplément aux allocations familiales pour votre enfant âgé de 0 à 21 ans atteint d'une affection (maladie chronique) ou d'un handicap. C'est le médecin de l'AVIQ qui évalue le handicap ou l'affection de votre enfant.

• Si votre enfant bénéficie déjà d'une reconnaissance de handicap émanant du SPF Sécurité sociale, vous pouvez la faire parvenir à votre caisse d'allocations familiales.
• Si ce n'est pas le cas, vous pouvez introduire la demande auprès de votre caisse d'allocations familiales, qui fera le nécessaire auprès de l'AVIQ.

Votre ménage subi une perte de revenus ?

Le supplément social est octroyé aux ménages qui ne dépassent pas un certain plafond de revenus imposables brut/an.Pour en bénéficier, votre caisse d'allocations familiales se base sur deux preuves de revenus :

• Soit l'avertissement extrait-rôle d'il y a deux ans. Le supplément octroyé est définitif pour l'année en cours. Si votre situation familiale change, votre droit est bien évidemment réexaminé.
• Soit le statut B.I.M (Bénéficiaire de l'Intervention Majorée). Le supplément social vous est octroyé pour tous les mois durant lesquels vous êtes sous ce statut. La vérification de votre statut B.I.M. se fait à posteriori.

Le détail des plafonds de revenus et du montant des suppléments est repris sur www.famiwal.be > Rubrique Vos Suppléments.

Vous déménagez à l'étranger tout en continuant à travailler en Belgique ou vous résidez en Belgique et vous avez trouvé un emploi à l'étranger ?

Le droit aux allocations familiales dépend du pays étranger concerné.

Vous êtes travailleur frontalier

Des conventions bilatérales ont été signées entre la Belgique et la France, l'Allemagne et le Luxembourg concernant le paiement de la prime de naissance.

Lorsque le pays étranger ne paie pas de prime de naissance, la Belgique se charge de la payer après la naissance de l'enfant pour autant que les conditions d'inscription à la commune de résidence soit respectée.

Pour les allocations familiales, il peut y avoir le paiement d'une « allocation différentielle » (différence entre le montant belge et le montant de l'autre pays). C'est particulièrement le cas lorsque vous habitez en Belgique et que vous travaillez au Luxembourg. La caisse luxembourgeoise paie alors le différentiel sur base des informations de vos allocations familiales en Belgique.

Votre enfant réside ou vous travaillez dans un pays européen

Les règlements européens s'appliquent à tous les pays faisant partie de l'espace économique européen (EEE) pour le paiement de la prime de naissance et celui des allocations familiales.

En ce qui concerne la Suisse, le règlement européen ne s'applique que pour le paiement des allocations familiales.

Votre enfant réside ou vous travaillez dans un pays hors EEE avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale

Les conditions d'octroi diffèrent d'une convention à l'autre. Il n'existe pas de droit pour la prime de naissance ou la prime d'adoption dans le cadre de ces conventions avec les pays hors EEE.

Vous rencontrez une autre situation familiale ? Consultez le site www.famiwal.be, qui reprend, pas à pas, les démarches à suivre selon la situation de chaque famille.

Pour tout changement de situation, avertissez toujours immédiatement et spontanément votre caisse d'allocations familiales.