Conditions Générales de Vente
1. Modalités générales
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services
s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur
le site "psst-magazine.be".
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur ce site engage une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du client.
2. Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits proposés sur ce site sont tous réalisés en "bon père de famille". Seul le consommateur est responsable de la bonne utilisation des produits. Les informations obtenues ne remplacent pas un avis médical ou une consultation spécialisée.
Les illustrations sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en Euros et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) excepté les frais de livraison qui devront s'ajouter au montant de la commande. Les frais de livraison sont déterminés par les tarifs en vigueur du transporteur postal. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la taille et du poids du/des article(s) commandés, ainsi que de la distance entre les adresses de départ et d'arrivée de la marchandise. Toute nouvelle taxe ou augmentation de taux pourra être reportée sans déclaration expresse. Les prix pourront être adaptés à tout moment. Cependant, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. En cas de modification du taux de TVA, les prix pourront être adaptés avant ou à la date de livraison.
Les
achats doivent être réglés en totalité, frais de port compris, aux
coordonnées bancaires mentionnées sur le site et dans l'e-mail de
confirmation afin de valider la commande. Le règlement en bonne et due
forme fera office de confirmation de la part du consommateur et validera
la commande.
Aucun remboursement ne sera possible pour les produits numériques.
Nous
déclinons toute responsabilité dans l'éventualité où l'organisme
bancaire facture des frais supplémentaires si la transaction n'est pas
effectuée dans la même devise que celle de votre compte bancaire.
4. Commandes
Pour acheter un article Psst-magazine, il faut:
- Avoir 18 ans
- Valider la commande par le paiement des articles et frais de livraison associés
- Avoir pris connaissance et adhérer aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'à la Politique de confidentialité
La
commande est alors confirmée à la réception du paiement. Toute erreur constatée devra être signalée dans les
meilleurs délais.
En cas de désir de modifier une commande, veuillez contacter parentalitesanstabou@gmail.com au plus vite. Selon les possibilités et les délais, Psst-magazine se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande de modification.
5. Paiement
Le paiement de la commande s'effectue lors de la commande sur le compte BE41 2400 95943310 au nom de Manard Marine ou via les moyens de paiement proposés sur le site. Seule la réception effective du paiement comprenant le montant pour les articles commandés et les éventuels frais de livraison valide la commande (pouvant également générer quelques délais de traitement).
Psst-magazine décline toute responsabilité en cas de frais additionnels de douane ou de changement de devise par exemple.
6. Expédition et délai de livraison
Les produits commandés et validés sont préparés et envoyés après réception effective du paiement sur le compte bancaire mentionné. Les délais de livraison pourront varier en fonction des créations et des aléas postaux. Les articles étant produits sur commande, des délais peuvent être engagés dans la réalisation de ceux-ci. L'entreprise "Psst-magazine" mettra tout en œuvre pour expédier les commandes dans les plus brefs délais. Le consommateur pourra à tout moment contacter l'entreprise afin d'obtenir des renseignements sur l'état de sa commande à l'adresse suivante: parentalitesanstabou@gmail.com.
Les articles sont transportés sous la responsabilité de Psst-magazine jusqu'à réception par le consommateur qui devient seul responsable de son intégrité et des risques liés à son utilisation.
En cas de dommages constatés à la livraison, le consommateur doit impérativement émettre une description écrite sur le bordereau de livraison, co-signée par le transporteur. Ce bordereau devra être envoyé par lettre recommandée avec copie de la commande et éventuellement des photos attestant des vices apparents (éventuellement du paquet) à l'adresse suivante : Manard Marine, 7 rue velbruck, B-4000 Liège. Cette réclamation doit parvenir à Psst-magazine dans un délai de 5 jours ouvrables afin d'être considérée.
Les livraisons se font par courrier postal ordinaire ou par l'intermédiaire d'une société de transport professionnelle.
7. Disponibilité géographique
Les produits proposés sur le site "Psst-magazine" sont créés en Belgique. La livraison est possible en Europe à des frais variables selon le pays de destination. Les tarifs concernant les frais de livraison sont disponibles https://parcel.bpost.be/fr. Ces tarifs sont fournis à titre indicatif. Le prix de livraison calculé sera spécifié lors de la validation de la commande.
8. Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du consommateur devra être formulée par e-mail à l'adresse parentalitesanstabou@gmail.com.
9. Délai de rétractation
Conformément
à la législation en vigueur, le consommateur bénéficie d'un droit de
rétractation de 14 jours en complétant le formulaire téléchargeable ici :
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf .
Ce droit concerne les articles concrets. Les fichiers pdf n'en faisant pas l'objet. Le renvoi des articles se fera aux frais et aux risques du
consommateur. Les reprises seront remboursées dans les meilleurs délais
après réception des articles dans leur emballage d'origine. Seuls les
articles à l'état neuf, complets, non utilisés, non endommagés ou salis
et emballés de façon à protéger leur intégrité pendant le transport
seront éligibles à un remboursement.
En cas de défaut avéré lors de la réception du produit par le consommateur, indépendamment d'un défaut lié au transport, celui-ci est invité à joindre des photos du produit endommagé au formulaire de rétractation et d'envoyer le tout par mail à l'adresse parentalitesanstabou@gmail.com. Dans le cas de figure où le défaut de fabrication est confirmé, le client aura le choix entre remboursement ou remplacement du produit (dans la limite des stocks disponibles).
Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur, à l'exception des frais d'envoi.
10. Responsabilités
Psst-magazine décline toute responsabilité en cas d'inexactitude des données fournies par le consommateur. Les données récoltées ne le sont que pour mener à bien la transaction et ne seront en aucun cas fournies à des tiers à des fins de marketing. La seule transmission des données concernera les données nécessaires au transport et à la livraison de la commande. Psst-magazine s'engage à mettre tout en œuvre pour protéger les données personnelles des consommateurs dans le respect des règles détaillées dans le RGPD (voir notre Politique de confidentialité). Cependant, Psst-magazine ne pourra être tenu pour responsable pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, d'une perte de données, d'intrusions, de virus, de rupture de services ou tout autre problème involontaire. De même, Psst-magazine ne pourra être tenu pour responsable en cas de traitement inadéquat des données par les agences postales ou de transport.
En cas de tentative d'attaque informatique malveillante, afin notamment de récupérer les données de consommateurs, Psst-magazine se réservera le droit d'engager des poursuites auprès des autorités compétentes.
11. Propriété intellectuelle
Psst-magazine met en vente des articles édités sur le web magazine et dont il dispose des droits. Les images utilisées sont également libres de droits ou sont la création directe de Psst-magazine. Toute ressemblance à d'autres œuvres est tout à fait fortuite.
Le site psst-magazine.be et les articles y étant présents sont la propriété intellectuelle exclusive de Marine Manard. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser même partiellement ces éléments sans citer Psst-magazine ou sans accord écrit.
Le
site psst-magazine.be et ses articles ne peut être référencé
que dans le respect de la légalité et dans la mesure où cela n'entache
pas la réputation de Psst-magazine. Les liens qui ne
respecteraient pas cette règle pourront être désactivés à tout moment et
sans préavis.
12. Litiges
Psst-magazine et le consommateur s'engagent à privilégier toute
médiation à l'amiable en cas de litige avant d'engager des poursuites.
13. Validité des Conditions Générales de Vente
Psst-magazine se réserve le droit de modifier, rectifier, ajouter, supprimer toute partie des présentes conditions sans avoir à en avertir les utilisateurs du site qui restent responsables de les consulter quand ils le souhaitent ou à tout le moins lors de toute commande.
Edité le 06/12/2020.
CGV Child Bliss Bundle
Conditions Générales de Vente
1. Modalités générales
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés dans le cadre du Child Bliss Bundle.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur ce site engage une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du client.
2. Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits proposés sur ce site sont tous réalisés en "bon père de famille". Seul le consommateur est responsable de la bonne utilisation des produits. Les informations obtenues ne remplacent pas un avis médical ou une consultation spécialisée.
Les illustrations sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en Euros et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont déterminés par les tarifs en vigueur du transporteur postal. Toute nouvelle taxe ou augmentation de taux pourra être reportée sans déclaration expresse. Les prix pourront être adaptés à tout moment. Cependant, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. En cas de modification du taux de TVA, les prix pourront être adaptés avant ou à la date de livraison.
Les achats doivent être réglés en totalité, aux coordonnées bancaires mentionnées sur le site et dans l'e-mail de confirmation afin de valider la commande. Le règlement en bonne et due forme fera office de confirmation de la part du consommateur et validera la commande.
Aucun remboursement ne sera possible pour les produits numériques.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'éventualité où l'organisme bancaire facture des frais supplémentaires si la transaction n'est pas effectuée dans la même devise que celle de votre compte bancaire.
4. Commandes
Pour acheter le child bliss bundle, il faut:
- Avoir 18 ans
- Valider la commande par le paiement des articles
- Avoir pris connaissance et adhérer aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'à la Politique de confidentialité
La commande est alors confirmée à la réception du paiement. Toute erreur constatée devra être signalée dans les meilleurs délais.
En cas de désir de modifier une commande, veuillez contacter childblissbundle@gmail.com au plus vite. Selon les possibilités et les délais, Psst-magazine se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande de modification.
5. Paiement
Le paiement de la commande s'effectue lors de la commande sur le compte BE41 2400 9594 3310 au nom de Manard Marine ou via les moyens de paiement proposés sur le site. Seule la réception effective du paiement comprenant le montant pour les articles commandés et les éventuels frais de livraison valide la commande (pouvant également générer quelques délais de traitement).
L'équipe du Child Bliss Bundle décline toute responsabilité en cas de frais additionnels de douane ou de changement de devise par exemple.
6. Expédition et délai de livraison
Les produits du Child Bliss Bundle étant numériques, l'accès sera fourni par mail. Le consommateur s'engage donc à fournir des informations valides afin d'obtenir son accès.
L'équipe du Child Bliss Bundle ne pourra être tenue pour responsable en cas d'avarie due à des difficultés d'accès relevant des conditions de consommation du contenu par les client.e.s.
7. Disponibilité géographique
Les produits proposés par le Child Bliss Bundle sont accessibles partout dans le monde, en français.
8. Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du consommateur devra être formulée par e-mail à l'adresse childblissbundle@gmail.com.
9. Délai de rétractation
Les produits numériques tels que ceux proposés pour le Child Bliss Bundle ne seront pas éligibles à un remboursement.
10. Responsabilités
L'équipe du Child bliss bundle décline toute responsabilité en cas d'inexactitude des données fournies par le consommateur. Les données récoltées ne le sont que pour mener à bien la transaction et ne seront en aucun cas fournies à des tiers à des fins de marketing. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour protéger les données personnelles des consommateurs dans le respect des règles détaillées dans le RGPD (voir notre Politique de confidentialité). Cependant, l'équipe du Child Bliss Bundle ne pourra être tenue pour responsable pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, d'une perte de données, d'intrusions, de virus, de rupture de services ou tout autre problème involontaire.
En cas de tentative d'attaque informatique malveillante, afin notamment de récupérer les données de consommateurs, l'équipe du Child Bliss Bundle se réservera le droit d'engager des poursuites auprès des autorités compétentes.
Toute reproduction en totalité ou partie, toute revente non contractuelle, toute transmission non officielle ou divulgation du contenu du CBB est strictement interdite. Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle restent aux créatrices du contenu proposé au sein du Child Bliss Bundle.
Un certificat nominatif attestant la poursuite effective de la formation sera délivré au terme de la période de formation sur demande formulée par mail à childblissbundle@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
L'équipe du Child Bliss Bundle met en vente des articles dont il dispose des droits. Les images utilisées sont également libres de droits ou sont la création directe de l'équipe du Child Bliss Bundle. Toute ressemblance à d'autres œuvres est tout à fait fortuite.
Le contenu disponible au sein du Child Bliss Bundle sont la propriété intellectuelle exclusive de l'équipe et de ses intervenantes. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser même partiellement ces éléments sans citer l'équipe du Child Bliss Bundle ou sans accord écrit.
L'équipe du Child Bliss Bundle ne peut être référencée que dans le respect de la légalité et dans la mesure où cela n'entache pas la réputation de ses membres. Les liens qui ne respecteraient pas cette règle pourront être désactivés à tout moment et sans préavis.
12. Litiges
L'équipe du Child Bliss Bundle et le consommateur s'engagent à privilégier toute médiation à l'amiable en cas de litige avant d'engager des poursuites.
13. Validité des Conditions Générales de Vente
L'équipe du Child Bliss Bundle se réserve le droit de modifier, rectifier, ajouter, supprimer toute partie des présentes conditions sans avoir à en avertir les utilisateurs du site qui restent responsables de les consulter quand ils le souhaitent ou à tout le moins lors de toute commande.
Edité le 07/12/2024.